Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE NOVYPARTS

site internet www.novyparts.com

Mise à jour : 15 novembre 2022

PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D’une part

NOVYPARTS, société à responsabilité limitée de droit français, au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé 65 rue Gaston Doumergue 31170 Tournefeuille (France), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro B 797 798 832, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR78 797 797 832. Novyparts est représenté par Monsieur Maxime BOUCHEZ et Madame Marielle BLAGNY-BOUCHEZ en leur qualité de gérants.

NOVYPARTS est une société spécialisée dans l’optimisation de matériel de sports cyclistes, spécialement les suspensions et les amortisseurs pour vélos tout terrain (VTT) ; la vente de cycles et pièces détachées pour cycles ; l’assistance, le conseil technique et stratégique des sports cyclistes.

Coordonnées de la société : NOVYPARTS SARL

Adresse postale : 65 rue Gaston Doumergue - 31170 Tournefeuille – France

Email commercial et technique : info@novyparts.com

Email administratif et expédition : compta@novyparts.com

Et d’autre part

La personne physique non commerçante, âgée d’au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter par elle-même ou par l’intermédiaire d’une personne dépositaire de l’autorité parentale, son tuteur ou son curateur, et souhaitant effectuer un achat via le Site Internet www.novyparts.com,

ci-après dénommée « le Client ».

« Client »: désigne la personne physique qui agit pour des besoins privés, à des fins non commerciales, et en dehors de tout exercice d’une activité professionnelle.

La vente des produits présentés dans le site https://www.novyparts.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Ensemble dénommé « Les parties »

Des conditions de vente spécifiques sont destinées aux professionnels : nous consulter.

1 - Champs d’application

Le Site Internet désigné par les présentes conditions générales de vente ci-après dénommées « CGV », est celui de la société NOVYPARTS, ci-après dénommé « Le Site », auquel il est possible d’accéder via le réseau Internet à l’adresse suivante : https://www.novyparts.com/

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente par NOVYPARTS sur son Site. Les présentes CGV définissent l’ensemble des droits et obligations entre NOVYPARTS et le Client souhaitant acquérir les biens proposés sur le Site Internet www.novyparts.com.

En conséquence, le fait pour le « Client », de commander sur le Site de la société NOVYPARTS emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client du site www.novyparts.com reconnaît, de manière préalable et expresse à la passation de toute commande avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Les CGV régissent toutes les étapes de la vente, de la passation de commande à la garantie des produits commandés, en passant par le paiement, la livraison et la rétractation du Client.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de la page.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.novyparts.com et la version en ligne prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version. NOVYPARTS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV. Les présentes CGV demeureront en vigueur jusqu’à la mise en ligne d’une version nouvelle. C’est pourquoi, avant toute commande, le Client devra consulter les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

2 – Propriété

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles NOVYPARTS, ou le cas échéant ses partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toute autre donnée contenue sur le Site demeurent la propriété exclusive de Novyparts, ou le cas échéant de leurs propriétaires respectifs, avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.

Il est concédé au Client un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site, et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.

Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part du Client, est interdite. Le Client s'interdit notamment, de manière non-exhaustive, de reproduire ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site.

En outre, le Client s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.

Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de NOVYPARTS, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

Toute autre reproduction ou représentation, totale ou partielle, qui ne respecterait pas les conditions énoncées ci- dessus, serait constitutive de contrefaçon, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

3 - Produits

Les photographies ou représentations sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien NOVYPARTS.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.novyparts.com de la société NOVYPARTS, dans la limite des stocks disponibles. 

La société NOVYPARTS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : (utilisation, composition, dimensions,…).

4 - Prix

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises au taux en vigueur au jour de validation de la commande par le Client.

Les prix annoncés sur le site ne comprennent pas les éventuels frais liés au traitement de la commande (préparation logistique et expédition), ni les frais de livraison de la commande sauf si cela est précisé.

NOVYPARTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute nouvelle taxe ou contribution qui viendrait être créée ou modifiée, à la hausse ou à la baisse, pourra également être répercutée par NOVYPARTS sur le prix de vente des produits. Toutefois, en cas de révision, les prix de vente pratiqués seront ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont consultables à tout moment dans le panier. Les frais d’envoi du matériel à NOVYPARTS sont à la charge du Client. Pour toute commande livrée en France supérieure à 290 euros TTC, les frais de port sont offerts.

Aucune modification du prix à payer ne pourra intervenir postérieurement à la validation de la commande par le Client, sauf commande complémentaire et accord express de la part de NOVYPARTS.

5 - Commande

5.1 Langues

La langue disponible pour la prise de commande par le Client sur le site de NOVYPARTS est le français.

5.2 : Identification

Le Client n’a la possibilité de passer commande sur le Site Internet de NOVYPARTS, qu’à la condition qu’il se soit au préalable clairement identifié.

Pour obtenir son identification, le Client doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne sur le Site Internet de NOVYPARTS, un formulaire mis à sa disposition où il mentionne les informations nécessaires à son identification et notamment, ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison, et le mot de passe qu’il a choisi.

Pour passer commande ou consulter son compte sur le Site Internet de NOVYPARTS, le Client doit obligatoirement s’identifier en entrant son adresse email et son mot de passe.

5.3 : Prise de commande

Le Client passe commande des produits ou prestations disponibles sur le Site Internet NOVYPARTS. Chaque produit ou prestation fait l’objet d’une fiche descriptive qui indique les principales caractéristiques, illustrée éventuellement par des photographies, schémas ou graphiques. NOVYPARTS apporte une attention particulière aux descriptions aux fiches mais ne peut s’engager à garantir leur exhaustivité.

Préalablement à chaque validation de commande de Produit ou prestation, le Client doit remplir la « Fiche d'atelier ».

Toute commande du Client vaut acceptation sans réserve des prix et de la description des produits proposés.

Les produits ou prestations sélectionnées sont placés dans le « panier » du site. Les éléments du panier peuvent être contrôlés, modifiés, supprimés ou conservés pour une commande ultérieure.

Les joints ou bagues de guidage ne peuvent pas être vendus seuls. Ils ne peuvent être commandés que dans le cadre d'une prestation d'entretien ou d'optimisation. A l'exception des joints racing bros qui peuvent être vendus seuls.

Pour terminer et valider la commande, le Client doit, après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande, entrer les différentes informations nécessaires à son paiement.

La validation de la commande n’est considérée comme définitive et n’engage les Parties qu’à compter du paiement intégral du prix de la commande par le Client.

La procédure de passation de commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue la validation du contrat de vente.

Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au titre du « droit de rétractation » et de la « rupture de stock ».

Un mail de confirmation de commande est envoyé par NOVYPARTS. Il contient notamment un récapitulatif des produits ou prestations commandés, leurs prix, les adresses de facturation et de livraison, les mode et montant des frais de livraison. 

Concernant la date mentionnée, elle s’applique pour l’achat de Produits, en revanche, concernant les Prestations de service, la date du passage en atelier sera proposée par NOVYPARTS par mail sous 48h (jours ouvrés)

Un mail de confirmation de paiement est envoyé par NOVYPARTS.

NOVYPARTS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement ou au retour de commandes antérieures, ou pour toute utilisation inappropriée du Site www.novyparts.com.

La prestation ne sera engagée qu’à réception intégrale du règlement.

Le Client expédie à ses frais son matériel à : NOVYPARTS - 57 rue Gaston Doumergue - Le Forum Lot 25 - 31170 Tournefeuille - France.

Livraison exclusivement à l'atelier, NOVYPARTS n'ira pas chercher les colis envoyés en relais colis.

NOVYPARTS confirme la réception de sa commande et de son matériel au Client à l'adresse email que celui-ci aura communiquée ou directement dans le compte du Client sur le site internet.

Une fois la prestation réalisée, NOVYPARTS expédie le matériel au Client aux coordonnées de livraison que celui-ci aura indiquées.

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, NOVYPARTS ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Tout produit livré à l’adresse indiquée par le Client sera considéré comme l’adresse correcte de livraison. Dans le cas d'une réexpédition due à un manque d'information ou d’erreur de la part du Client, la nouvelle livraison sera facturée à ce dernier. 

Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le Client s'engage à régler, le cas échéant, toutes les taxes et frais dus à ce titre. NOVYPARTS se dégage de fait de toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes et frais de douane.

Lors de l’expédition retour du matériel, NOVYPARTS informe le Client par mail du numéro de suivi du transporteur par mail ou directement dans le compte Client du site.

COMMANDES POUR LA REUNION :

Les clients intéressés par les produits NOVYPARTS peuvent contacter le distributeur exclusif en charge de la commercialisation sur le territoire des Mascareignes :
> Run Bike Import - Monsieur Dorian HO CHOA - Tél : 0692.30.51.01 - Mail : runbikeimport@gmail.com - Site internet : www.runbikeimport.com.

5.3 : Facturation et suivi

Le Client reçoit sa facture par voie électronique à l'adresse email que celui-ci aura communiquée. La facture reste disponible dans le compte du client sur le site www.novyparts.com.

Le Client peut déposer son avis et suggestions concernant les prestations ou la boutique en ligne sur le site de NOVYPARTS, sans contrepartie. Le client peut également adresser un mail à : info@novyparts.com.

NOVYPARTS peut être amené à contacter le Client dans le cadre d’un suivi qualité et satisfaction.

Le Client peut bénéficier ponctuellement d’offres promotionnelles indiquées sur le site. NOVYPARTS pourra être amené à contacter ses Clients afin de les informer des nouveaux produits ou promotions.

5.4 : Disponibilité des produits

NOVYPARTS s’engage à honorer les commandes effectuées par le Client, uniquement dans la limite de ses stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle d’un produit, le Client en sera informé par NOVYPARTS, dans les plus brefs délais par courrier électronique.

En application de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité d’un produit, après validation de la commande, le Client disposera alors des facultés suivantes:

- soit être livré d’un produit de qualité et prix équivalent, dans la limite des stocks

- soit être remboursé du prix du produit commandé dans un délai maximum de 30 jours

suivant sa commande.

- soit patienter jusqu’à la livraison du produit commandé.

6 – Paiement du prix

6.1 Montant du paiement

Le montant total (frais de traitement et de livraison compris) du paiement dû par le Client est indiqué au moment de la validation définitive de la commande, ainsi que dans l’email récapitulatif de la commande.

6.2 Modes de paiement

Le Client pourra régler ses commandes par les modes de paiement suivants :

· soit par carte bancaire en ligne (Carte Bleue, Visa, MasterCard),

· soit par chèque bancaire, libellé au nom de NOVYPARTS

· soit par virement bancaire.

En cas de refus de paiement adressé par la banque du Client, NOVYPARTS se réserve le droit de :

- suspendre à tout moment l’exécution et la livraison de ladite commande. Cette suspension se prolongera jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

- faire supporter au Client les éventuels frais bancaires liés au rejet de paiement.

Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, celui-ci sera encaissé, la commande sera alors traitée et l’acheteur en sera informé par email.

En cas de virement bancaire,  la commande sera traitée dès réception du règlement et l’acheteur en sera informé par email.

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à NOVYPARTS. NOVYPARTS se réserve la pleine et entière propriété des produits commandés jusqu’au complet paiement du prix, frais et des taxes par le Client.

Les informations concernant la carte bancaire du Client font l'objet d'une transmission sécurisée directement au Site du partenaire bancaire de NOVYPARTS. Conformément à la réglementation en vigueur, NOVYPARTS ne conserve pas les détails bancaires relatifs au Client. Seul le mode le de paiement utilisé est mémorisé.

Dans l’hypothèse où NOVYPARTS serait considéré comme responsable des préjudices liés à une erreur dans les sommes débités, NOVYPARTS pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’une tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

7 – Livraison

7.1 Lieu de livraison

Les produits ou services commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande et figurant dans l’email récapitulatif qui lui est adressé par NOVYPARTS.

NOVYPARTS ne livre désormais plus les commandes vers La Réunion. Un distributeur exclusif est en charge de la commercialisation sur le territoire des Mascareignes. Les clients intéressés par les produits NOVYPARTS peuvent contacter la société Run Bike Import - Monsieur Dorian HO CHOA - Tél : 0692.30.51.01 - Mail : runbikeimport@gmail.com - Site internet : www.runbikeimport.com.

7.2 Modalités et délais de livraison

Les livraisons sont effectuées par l’intermédiaire des services de messagerie prestataires dans chaque territoire. Elles sont réalisées au domicile du Client ou à l’adresse indiquée par lui lors de la commande, du lundi au vendredi.

Le Client peut gérer sa livraison directement avec le prestataire grâce au numéro de colis communiqué par NOVYPARTS par mail : suivi, modification, retard.

Les frais de livraison sont à la charge du Client et comprennent les frais de préparation et d’expédition de la commande. Ils sont mentionnés lors de la validation de la commande, ainsi que dans l’email récapitulatif de la commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Lorsque le Client a pris rendez-vous pour une prestation, confirmé par NOVYPARTS, le délai de traitement n’excédera pas 3 jours ouvrés à partir de la date fixée. Sans rendez-vous fixé, le délai de traitement peut aller jusqu’à 21 jours.

7.3 Retard de livraison / Perte de colis

En cas de retard de livraison, NOVYPARTS s’engage à avertir le Client dans les plus brefs délais, par tout moyen de communication. 

Le Client pourra solliciter un remboursement de frais de port retour en cas de dépassement de 10 jours à compter de la date de livraison estimée.

Si le transporteur demande un complément d’information concernant l’adresse de livraison, le client devra prendre contact avec le transporteur afin d’assurer la livraison dans les plus brefs délais.

En cas de perte du colis, NOVYPARTS pourra procéder à une enquête auprès de l’opérateur chargé de la livraison afin de le retrouver. Si la commande est retrouvée, elle est immédiatement réexpédiée au Client.

Si la commande n’est pas retrouvée, l’indemnisation forfaitaire du transporteur est de 23€ TTC/kg. Novyparts n'a pas souscrit d'assurance complémentaire de transport, le client ne pourra pas prétendre à une indemnisation complémentaire.
Si le Client souhaite assurer son matériel pour la livraison retour, il devra en informer NOVYPARTS qui lui fournira le devis approprié.

Si la commande d’un produit (non applicable aux prestations d’entretien ou d’optimisation) n’est pas reçue par le Client plus de 14 jours après la date de livraison indiquée par NOVYPARTS, le Client peut procéder à la résolution du contrat, en adressant à NOVYPARTS une lettre recommandée avec accusé de réception l’informant de sa décision.

Le Client ne peut toutefois procéder à la résolution du contrat si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.

En cas de résolution de la vente par le Client, dans les conditions ci-dessus décrites, NOVYPARTS procèdera alors au remboursement du Client dans les 30 jours suivant la date de réception de la demande d’annulation de la commande.

7.4 Commande non conforme / Commande endommagée

Malgré tout le soin qu’apporte NOVYPARTS à la préparation et l’expédition des colis, certaines commandes peuvent contenir des produits manquants, endommagés ou non conformes.

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Dans l’hypothèse où le Client refuserait une livraison pour non-conformité ou défectuosité des produits commandés, il est conseillé de prendre contact immédiatement avec NOVYPARTS, afin de déterminer la procédure applicable et le lieu de retour défini. Le Client pourra adresser ses réclamations à NOVYPARTS, par l’intermédiaire de l’adresse e-mail suivante : info@novyparts.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : NOVYPARTS – 57 rue Gaston Doumergue - Le Forum Lot 25 - 31170 Tournefeuille France.

Le produit devra être retourné dans l’état où il se trouvait au moment de la réception, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les documents, notices et accessoires, ainsi que de la facture de vente adressée par NOVYPARTS.

8 – Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits Novyparts au profit du Client, ne sera réalisé qu'au moment de la livraison desdits produits.

Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le client doit prendre en charge son colis dès que celui-ci arrive sur le territoire.

9 – Droit de rétractation / Retour des produits

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie du droit de se rétracter et de renvoyer les produits commandés durant un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de ceux-ci. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Certains produits, en application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client, notamment pour des questions de sécurité. Ces produits seront désignés comme tels, dans les fiches de présentation des produits disponibles sur le Site www.novyparts.com. Il s'agit de toutes pièces techniques : Splug, joints, kit air...

Préalablement à toute rétractation ou retour d’un produit, le Client devra en informer NOVYPARTS, par l’intermédiaire de l’adresse e-mail suivante : info@novyparts.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : NOVYPARTS – 57 rue Gaston Doumergue - Le Forum Lot 25 - 31170 Tournefeuille France.

Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement à disposition de NOVYPARTS, et interviendra dans les 30 jours suivant la date d’exercice de son droit de rétractation, sous réserve que les produits aient été retournés à NOVYPARTS.

Le remboursement du Client comprendra les sommes versées pour l’achat du produit (prix d’achat TTC, frais de traitement de la commande), non compris les frais d'expédition et les frais de retour du produit qui resteront à sa charge.

NOVYPARTS n'est pas responsable des retours perdus.

Le produit retourné devra l’être à l’état neuf, complet, dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires, documentations et notices d’utilisation, et de l’original de la facture d’achat permettant à NOVYPARTS d’identifier le Client.

Les produits retournés incomplets, abîmés, salis ou endommagés par le Client ne seront pas repris par NOVYPARTS.

Ne seront également pas repris par NOVYPARTS les produits pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier clairement le Client.

Aucun échange de produit ou remboursement ne sera effectué s’il est révélé que la défaillance est imputable au Client et notamment si elle résulte d’un usage non conforme à son utilisation normale, d’une modification ou d'une mauvaise adaptation du produit à l’initiative du Client ou d’un usage prolongé de la part du Client.

Le Client est informé par les présentes conditions générales de vente que les optimisations sont irréversibles, les pistons, système hydraulique, huiles ou clapeteries étant remplacés ou modifiés lors de la prestation.

10 – Garantie

10.1 : Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

En application des dispositions législatives et réglementaires et sauf garantie contractuelle octroyée par NOVYPARTS, toutes les commandes sont soumises à la garantie légale de conformité de l’article L 211-1 et suivant du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés du Code civil, prévue aux articles 1641 et suivants.

NOVYPARTS assume, à l'égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits.

NOVYPARTS garantit également le Client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant, à la condition que le Client rapporte la preuve du vice caché.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

10.2 : Garantie contractuelle

Certains produits peuvent à la discrétion de NOVYPARTS faire l’objet d’une garantie contractuelle. Dans un tel cas, cette garantie contractuelle est mentionnée dans les descriptifs produits sur le Site www.novyparts.com, qui en détaillent le contenu.

10.3 : Exclusion de garantie

Le Client ne pourra se prévaloir d’aucune garantie légale ou contractuelle, en cas de vice apparent (et sans réclamation de la part du Client dans les conditions de l’article 7.4 ci- dessus), ou si le dommage ou le vice est le fait du transport du produit ou résulte d’une utilisation anormale du produit par le Client. Il ne pourra également se prévaloir d’aucune garantie si le produit a fait l’objet d’une modification, d’une mauvaise adaptation ou d’une réparation qui n’a pas été autorisée par NOVYPARTS.

11 – Responsabilité

La responsabilité de NOVYPARTS ne saurait être engagée dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une obligation serait le fait d’un tiers au contrat, ou résulterait d’un évènement de force majeure, tel que défini par la réglementation et la jurisprudence des Tribunaux français.

NOVYPARTS ne pourra être reconnu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, directs ou indirects qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une adaptation ou modification effectuée à la seule initiative du Client.

Par ailleurs, dans les limites autorisées par la Loi, la responsabilité de NOVYPARTS ne peut être engagée au delà d’une somme correspondant au montant de la transaction à l’occasion de laquelle un litige est né.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

En toute hypothèse, NOVYPARTS ne pourra être tenue responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un pays de réception autre que la France.

12 – Données à caractère personnel

En application du Règlement Général sur le Protection des Données, les informations qui sont demandées au Client font l’objet d’un traitement informatisé, elles sont nécessaires au traitement de sa commande.

NOVYPARTS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies. Celles-ci sont destinées à un usage interne par NOVYPARTS.

Elles seront conservées 10 ans à compter de la date de la commande.

NOVYPARTS pourra également utiliser l’adresse électronique du Client ou son n° de téléphone portable pour lui vous adresser des publicités concernant des produits ou services analogues à ceux précédemment commandés. Si le Client ne souhaite pas recevoir de telles sollicitations, il peut s’adresser aux coordonnées ci-dessous.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d’effacement des informations fournies et de limitation de traitement. Il peut s’opposer au traitement des ses données et dispose du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Le Client peut exercer ses droits à tout moment auprès de NOVYPARTS par l’intermédiaire :

- de l’adresse e-mail suivante : compta@novyparts.com

- ou par courrier à l’adresse postale suivante : NOVYPARTS – 57 rue Gaston Doumergue - Le Forum Lot 25 - 31170 Tournefeuille France.

A l’occasion de la navigation sur le Site, un cookie pourra être implanté dans l’ordinateur du Client si le consentement exprès de ce dernier a été recueilli. Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. En revanche, il permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site, qui pourront être lues lors des visites ultérieures et visant notamment à améliorer l'expérience de l'utilisateur.

13 – Intégralité des conditions générales

Dans l’hypothèse ou l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée illégale ou inopposable, par un changement de législation, ou par une décision de justice devenue définitive, la nullité ou l’inopposabilité serait strictement limitée à la dite clause, et n’affecterait en aucun cas la validité des autres stipulations des présentes Conditions Générales de Vente.

14 – Litiges et droit applicable / Non renonciation

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des présentes conditions générales de vente relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers NOVYPARTS.

Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relèvera des Tribunaux français compétents, le Client pouvant choisir la juridiction territorialement compétente de son choix.

La non application par NOVYPARTS de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n’emporte pas renonciation de sa part à s’en prévaloir à tout moment et ne porte pas atteinte à la validité de tout ou partie de ces Conditions Générales de Vente.